Connect Privacy : automatiser la conformité à la Loi 25 pour votre PME

Connect Privacy réunit bannière de consentement granulaire, scan des traceurs, politique de confidentialité et registre des consentements dans un seul module. Voici comment il aide les PME québécoises à respecter la Loi 25 sans devenir expertes en droit ni multiplier la paperasse.

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Une entrepreneure consulte un tableau de bord de gestion du consentement sur son ordinateur portable dans un bureau lumineux.

Formulaire de contact, infolettre, outils de mesure d'audience, commande en ligne : la plupart des sites web d'entreprise collectent aujourd'hui des renseignements personnels, souvent sans que leurs propriétaires en mesurent toutes les implications. Au Québec, cette collecte est encadrée par la Loi 25, qui impose des obligations précises aux organisations de toutes tailles.

Pour les PME qui ne disposent pas d'une équipe juridique interne, ces exigences peuvent sembler lourdes. C'est précisément le problème auquel répond Connect Privacy, le module de conformité de la suite Pratcom Connect. Son objectif : automatiser les éléments techniques clés de la conformité, afin que vous puissiez démontrer votre conformité sans devenir expert juridique.

Pourquoi la Loi 25 concerne votre entreprise

La Loi 25, anciennement connue sous le nom de projet de loi 64, est la loi québécoise sur la protection des renseignements personnels. Elle s'applique à toute organisation qui collecte des renseignements personnels au Québec, peu importe sa taille. Autrement dit, elle ne vise pas seulement les grandes entreprises : une PME dotée d'un simple formulaire de contact est elle aussi concernée.

La loi impose plusieurs obligations, notamment :

  • l'obtention du consentement des personnes dont les renseignements sont collectés ;
  • la transparence sur la manière dont ces renseignements sont recueillis et utilisés ;
  • la nomination d'un responsable de la protection des renseignements personnels.

Votre site doit donc se conformer dès qu'il collecte des renseignements personnels, que ce soit par un formulaire de contact, une inscription à une infolettre, des témoins de suivi ou une commande en ligne. Et l'enjeu n'est pas théorique, compte tenu des sanctions prévues.

Les sanctions prévues par la Loi 25 peuvent atteindre 25 millions de dollars ou 4 % du chiffre d'affaires mondial.

Les quatre piliers de Connect Privacy

Connect Privacy regroupe en un seul module les outils techniques nécessaires pour se conformer rapidement à la Loi 25, puis pour le rester. Ses fonctionnalités s'articulent autour de quatre volets complémentaires.

Une bannière de consentement granulaire

Le module installe sur votre site une bannière de consentement aux témoins (cookies). Ce consentement est granulaire : le visiteur peut faire des choix précis plutôt que de devoir tout accepter ou tout refuser. La bannière est conforme, personnalisable, et surtout, elle respecte le choix exprimé par le visiteur.

Un scan des outils de suivi

Il est fréquent qu'un site accumule au fil du temps des scripts de suivi dont on a oublié l'existence. Connect Privacy détecte les témoins et les scripts de suivi installés sur votre site, comme Google Analytics 4, le Meta Pixel ou Hotjar, pour ne rien laisser passer. Ces traceurs peuvent ensuite être bloqués tant que le visiteur n'a pas donné son consentement.

Une politique de confidentialité générée

La transparence exigée par la Loi 25 passe par une politique de confidentialité claire. Connect Privacy génère une politique à jour, adaptée à votre collecte de données réelle, plutôt qu'un modèle générique qui ne reflète pas les pratiques de votre site.

Un registre des consentements

Obtenir le consentement ne suffit pas : encore faut-il pouvoir le prouver. Le module tient un registre des consentements sous forme de trace versionnée. Chaque consentement est consigné et prêt à être présenté en cas de demande de la Commission d'accès à l'information (CAI).

Une conformité cohérente sur toute la suite

Connect Privacy ne fonctionne pas en vase clos. Le consentement qu'il gère s'applique à l'ensemble de la suite Pratcom Connect, notamment au chatbot Connect Chat et aux formulaires Connect Forms. Cette intégration offre une approche de conformité cohérente sur tout votre site, sans avoir à gérer le consentement séparément pour chaque outil.

La configuration se fait par vous-même, directement depuis votre espace Pratcom Connect. Vous gardez ainsi la main sur les réglages de votre bannière et de vos modules, selon les besoins propres à votre entreprise.

Concrètement, cette approche intégrée présente plusieurs avantages :

  • un seul point de gestion du consentement pour l'ensemble des outils de la suite ;
  • des choix du visiteur respectés de façon uniforme, peu importe l'outil avec lequel il interagit ;
  • moins de risques d'oublier un outil ou un formulaire dans votre démarche de conformité.

Ce que le module ne remplace pas

Il importe d'être clair sur la portée de l'outil. Connect Privacy automatise les aspects techniques de la conformité : le consentement, le scan des traceurs, le registre et la politique de confidentialité. Il ne remplace pas un avocat.

Pour les questions juridiques propres à votre situation, il est recommandé de consulter un conseiller juridique. Le module, lui, facilite grandement la mise en conformité au quotidien, en prenant en charge les tâches techniques répétitives et en vous fournissant les preuves documentées dont vous pourriez avoir besoin.

Vérifier où en est votre site

La Loi 25 s'applique à votre entreprise dès que votre site collecte des renseignements personnels, et les sanctions possibles justifient de ne pas reporter la question. Avec sa bannière de consentement granulaire, son scan des outils de suivi, sa politique de confidentialité générée et son registre des consentements, Connect Privacy vous donne les éléments techniques clés de la conformité, sans paperasse complexe.

Pour savoir où se situe votre site face à la Loi 25, Pratcom propose une vérification de conformité gratuite. Vous pouvez en faire la demande en ligne ou en composant le 1-844-640-9500, et aborder ainsi la protection des renseignements personnels l'esprit tranquille.