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2. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, marques, code, mises en page) appartient à Pratcom Média ou à ses partenaires et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite, à l’exception d’une consultation personnelle et non commerciale.

3. Usage permis

Vous vous engagez à utiliser le site de façon légale et raisonnable. Sont notamment interdits: toute tentative d’accès non autorisé, l’extraction massive de contenu, l’utilisation de robots à des fins malveillantes, et l’usage du chatbot ou des formulaires pour transmettre du contenu illégal, diffamatoire ou des pourriels.

4. Contenu informatif

Le contenu du site, incluant le blogue et les réponses de l’assistant conversationnel, est fourni à titre informatif seulement. Il ne constitue pas un avis professionnel et ne remplace pas une consultation adaptée à votre situation. Pratcom s’efforce de maintenir l’information exacte et à jour, sans garantie d’exhaustivité.

5. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Pratcom Média ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, d’une interruption de service ou de liens vers des sites tiers, dont elle ne contrôle pas le contenu.

6. Renseignements personnels

La collecte et le traitement des renseignements personnels sont décrits dans notre Politique de confidentialité, conforme à la Loi 25 du Québec.

7. Services Pratcom Connect

L’utilisation des outils de la suite Pratcom Connect par les clients abonnés est encadrée par des conditions de service distinctes, publiées sur connect.pratcom.net/conditions. Les présentes conditions couvrent uniquement la consultation du site pratcom.net.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire où Pratcom Média a son siège.

9. Modifications

Pratcom Média peut modifier ces conditions en tout temps. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.

10. Nous joindre

Pour toute question sur ces conditions: page contact, [email protected] ou 1-844-640-9500.